Description :

• Documents de travail :
  • « Projet d'accord Bruxelles-Hal-Vilvorde » (9 mai 2005)
  • « Convocations pour les élections communales dans la périphérie - Synthèse des réunions des juristes 9 et 16 juin 2006 » (26 juin 2006)
  • « Rhode-Saint-Genèse : convocations (suite et toujours pas fin) » (14 septembre 2006)
  • « Périphérie : Sanctions pour les bourgmestres et échevins » (17 septembre 2006)
  • « Convocations électorales en périphérie - Arguments juridiques » (19 septembre 2006)
  • « Désignation du bourgmestre en Flandre » (25 octobre 2006)
  • « Liste des exigences francophones » (20 décembre 2006)
  • « Périphérie développements récents - Attitude du FDF » (30 mai 2007)
  • « Sanctions possible à l'égard de la bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse » (30 mai 2007)
  • « BHV : synthèse courte » (14 juin 2007)
  • « Réforme des institutions parlementaires - Piste : l'électeur choisit sa circonscription » (18 septembre 2007)
  • « Réunion au cdH - Dossier BHV et problématique du statut de la périphérie » (19 octobre 2007)
  • « Note du formateur Yves Leterme : Ver un fédéralisme fort et responsable » (23 octobre 2007)
  • « Circonscription unique et vote multiple » (2 novembre 2007)
  • « Scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde : Quelques conséquences électorales chiffrées » (5 novembre 2007)
  • « Note synthétique sur BHV » (6 novembre 2007)
  • « Accord institutionnel - BHV - Scénarios (majorité simple) » (14 janvier 2008)
  • « Nomination des bourgmestres de la périphérie - Réunion concertation MR-cdH du 9 avril 2008 » (9 avril 2008)
  • « Nombre de listes francophones aux élections communales dans les communes à facilités » (9 juin 2008)
  • « Note confidentielle : Quelle solution pour les bourgmestres de la périphérie ? » (11 juin 2008)
  • « Scission de BHV et maintien d'un lien électoral avec les francophones de la périphérie » (13 juin 2008)
  • « Groupe de travail mixte BHV et Institutionnel - Compte rendu des réunions entre le 9 juin et le 16 juin 2008 » (16 juin 2008)
  • « Groupe de travail BHV - Compte-rendu des rencontres entre les francophones et Yves Leterme » (25 juin 2008)
  • « Reprise des négociations institutionnelles : déroulement de la réunion du 8 octobre 2008 » (8 octobre 2008)
  • « Compte-rendu de la réunion Dialogue Institutionnel du 25 octobre 2008 » (27 octobre 2008)
  • « Compte-rendu de la réunion Dialogue Institutionnel des 7-8 novembre 2008 » (11 novembre 2008)
  • « Réunion Dialogue Institutionnel : propositions de positions francophones pour la réunion du 14 novembre 2008 »  (13 novembre 2008)
  • « Position du Conseil de l'Europe au sujet de la non-nomination des bourgmestres de la périphérie » (3 décembre 2008)
  • « Le respect des facilités linguistiques en Flandre et en Wallonie ? » (11 décembre 2008)
  • « Réunion des présidents de partis francophones et néerlandophones du 15 décembre 2008 » (11 décembre 2008)
  • « Des élections fédérales sans scission de BHV - Argumentaire » (23 décembre 2008)
  • « Arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde : Développement possibles » (s.d.)
  • « Arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde : Scenarii en cas de scission » (s.d.)
  • « BHV : Enseignement francophone de la périphérie » (s.d.)
  • « BHV - L'option apparentement » (s.d.)
  • « BHV - La procédure en conflit d'intérêts » (s.d.)
  • « BHV électoral - Repères législatifs et dispositions à proposer » (s.d.)
  • « Bruxelles-Hal-Vilvorde » (s.d.)
  • « Les écoles francophones dans les communes à facilité » (s.d.)
  • « Le volet modernisation de la législation linguistique en Région de Bruxelles-Capitale de l'accord avorté du 9 mai 2005 » (s.d.)
  • « Organisation de l'enseignement en périphérie » (s.d.)
  • « Pour un dédoublement des juridictions bruxelloises » (s.d.)
  • « Propositions dans le cadre des discussions relatives à l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde » (s.d.)
  • « Scénarios en cas de modification de la circonscription de BHV » (s.d.)
  • « Tableau synthétique réalisé par Denis Grimberghs - Demandes pour Bruxelles et la Périphérie » (s.d.)
• Correspondance

• Documents de travail :
  • « Réforme des institutions parlementaires - Pistes » (18 septembre 2007)
  • « Nouvelle note institutionnelle Leterme - Commentaires » (23 octobre 2007)
  • « Rapport de Guy Verhofstadt adressé au Roi Albert II sur la réforme des institutions dans le cadre de sa mission d'information et de formation » (8 janvier 2008)
  • « Institutionnel - Santé : Note de synthèse » (17 janvier 2008)
  • « L'avenir du groupe SNCB dans la tourmente politique » (22 janvier 2008)
  • « Rencontre du 25 janvier 2008 de la Ministre-Présidente de la Communauté française Marie Arena avec le groupe de travail Réforme de l'État » (25 janvier 2008)
  • « Pour une réforme des institutions belges qui combine flexibilité et coordination » (26 janvier 2008)
  • « Compte-rendu de la réunion du groupe restreint du 28 janvier 2008 » (28 janvier 2008)
  • « Procès-verbal de la réunion de travail de Philippe Maystadt » (11 février 2008)
  • « Rapport pour Philippe Maystadt » (11 février 2008)
  • « Concordance de points de vues entre le texte actuel, le texte Leterme et les propositions du cdH » (11 février 2008)
  • « Note de l'explorateur Wilfried Martens » (28 décembre 2008)
  • « Fiche de négociation : Création d'un Musée National des Chemins de Fer Belges » (s.d.)
  • « Fiche de négociation : Organisation des vols à l'aéroport de Bruxelles-National - Plan de dispersion » (s.d.)
  • « Refédéralisation des normes de bruit bruxelloises » (s.d.)
  • « Les demandes flamandes selon les listes reçues » (s.d.)
• Revue de presse
• Correspondance
• Notes manuscrites relatives à une réunion organisée le 28 août 2008

• Documents de travail ** :
  • « Circonscription fédérale et vote multiple » * (2 novembre 2007)
  • « Circonscription fédérale et vote multiple - Suite » * (2 novembre 2007)
  • « Scénarios Avenir Wallonie-Bruxelles » ** (7 mars 2008)
  • « Wallonie-Bruxelles, deux Régions fortes dotées d’une institution commune forte » ** (22 avril 2008)
  • « Préparation de la réunion avec les Ministres des réformes institutionnelles du 29 mai 2008 » (27 mai 2008)
  • « Compte-rendu de la réunion du groupe de travail technique deuxième paquet du 11 juin 2008 » (11 juin 2008)
  • « Institutionnel - Emploi » (12 juin 2008)
  • « Réformes institutionnelles : Inventaire des éléments qui ont été avancés jusqu'à présent » (23 juin 2008)
  • « Rapport sur la note Leterme consacrée au deuxième paquet » (27 juin 2008)
  • « Institutionnel - Santé » (29 juin 2008)
  • « Analyse de la note du SPA - Une réforme sociale de l'État » * (25 septembre 2008)
  • « Bilan des négociations institutionnelles fin 2008 et perspectives avant les élections régionales de juin 2009 » (16 décembre 2008)
  • « Viable un Etat Wallonie-Bruxelles ? » * (10 septembre 2010)
  • « Réponse à la conférence de presse de Bart De Wever » * (4 octobre 2010)
  • « Quelles structures institutionnelles pour la Belgique de demain ? » * (28 février 2011)
  • « Une réforme des structures de l’Etat ? » * (2 mars 2011)
  • « Coût de la scission de la Belgique » * (5 mars 2011)
  • « Un besoin de pédagogie face au blocage du Pays depuis plus d’un an ! » * (2 mai 2011)
  • « Note du formateur : Une note centriste» * (6 juillet 2011)
  • « Des conséquences de l'élargissement sur le refinancement de la Région bruxelloise » (s.d.)
  • « Note deuxième paquet - revendications institutionnelles flamandes - Justice » (s.d.)
  • « Régionalisation de la Mer du Nord : Pour et contre » (s.d.)
• Revue de presse
• Correspondance
• Notes manuscrites