Livre
La répartition des compétences entre l'Etat, les Communautés et les Régions
Cote :
LIVRE-C-6
Auteur :
GILSON Arthur
Année de publication :
1983
Thème :
Histoire politique et institutionnelle belge
Rédacteur :
CENTRE D'ETUDE DES INSTITUTIONS POLITIQUES
Description : Rapport présenté par une Commission d'étude dirigée par l'ancien Ministre Arthur Gilson.
